|
L'Anvar,
l'agence française de l'innovation, est un établissement
public à caractère industriel et commercial, placé
sous la tutelle des ministères chargés de l'Industrie,
des Pme et de la Recherche. Elle dispose d'un budget d'intervention
annuel d'environ 1,4 milliard de francs pour apporter financements
et conseils aux Pme, laboratoires et créateurs qui relèvent
le défi technique, commercial, financier et humain de l'innovation
http://www.anvar.fr
|
-
Type de financement: avance à taux nul, remboursable en cas
de succès.
-
Pourcentage:
Elle peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses retenues
par l'Anvar
-
Bénéficiaires:
PME/PMI (max. 2000 salariés); laboratoires et intermédiaires,
publics ou privés, du transfert de technologie; créateurs
d'entreprises innovantes.
-
Type
de projet: recherche et développement de produits ou procédés
nouveaux avec perspectives de commercialisation; développement
de nouveaux services associés à des technologies émergentes.
-
Etapes
financés: formulation et faisabilité, développement,
préparation du lancement industriel.
|
AIDE
AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE EUROPEEN
-
Type
de financement: Subvention
-
Pourcentage:
Jusqu'à 50%
-
Bénéficiaires:
PME/PMI max. 2 000 salariés
-
Type
de projet: recours à consultants d'envergure internationale
pour monter des projets de coopération technologique européenne,
et trouver des partenaires.
|
AIDE
AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE
-
Type
de financement:
-
Pourcentage:
:
-
Max.
amont par projet: 200 000 F
-
Bénéficiaires:
Tous les acteurs de la recherche, qu'ils soient offreurs, développeurs
ou receveurs de technologies
-
Type
de projet: Faciliter l'acquisition ou la vente de technologies entre
entreprises, ou entre entreprises et laboratoires
|

Les DRIRE
interviennent pour accompagner le développement des PMI
en utilisant les aides financières à destination
des entreprises.
http://www.drire.org
|
Fonds Régional
d'Aide au Transfert de Technologie (FRATT)
-
Type
de financement: Subvention
-
Max.
amont par projet: 200 000 F
-
Pourcentage:
jusqu'à 50 % du coût des prestations du laboratoire
-
Bénéficiaires:
PME/PMI max. 500 salariés
-
Type
de projet: rapprochement et la collaboration des PMI avec les
laboratoires de recherche (publics ou privés) afin d'améliorer
la qualité des produits des entreprises et la compétitivité
de leur outil de production.
|
-
Type
de financement: avance remboursable
-
Max.
amont par projet: 200 000 €
-
Pourcentage:
jusqu'à 50% des dépenses liées aux différentes
phases de votre projet (faisabilité et réalisation)
-
Bénéficiaires:
PME/PMI max. 2 000 salaries.
-
Type
de projet: accéder à une technologie non maîtrisée
par l'entreprise, mais déjà éprouvée,
afin de réaliser un saut technologique significatif,
atténuer le risque par l'entreprise, bénéficier
des conseils des spécialistes.
|
AAP
- Appel à Proposition
-
Type
de financement: Subvention ou avance remboursable, dont le taux
est variable selon les projets.
-
Assiette
retenue: dépenses immatérielles (recherche et
développement) et les investissements matériels
liés au projet (y compris prototype industriel).
-
Bénéficiaires:
Toutes entreprises industrielles en situation financière
saine, et tous laboratoires.
-
Type
de projet: Susciter un effort d'innovation dans des domaines
spécifiques (secteurs industriels, technologies particulières,
etc.) identifiés par le ministère de l'Industrie,
de la Poste et des Télécommunications
|
|
PTR
- Prestation technologique réseau
- Type de financement:
Subvention
- Max amont
par projet: 36 180 F
- Pourcentage:
jusqu'à 75% des dépenses
- Bénéficiaires:
PME/PMI
- Type de projet:
Mise au point d'un produit ou procédé nouveau dans
une démarche d'innovation et/ou d'accroissement du niveau
technologique de l'entreprise.Seules sont éligibles les
dépenses externes : sous-traitance à des prestataires
de services spécialisés.
|
Appel
à projets "technologies clés"
-
Type
de financement: - phase de faisabilité: subvention ou
avance remboursable - phase de développement des PMI:
avance remboursable
-
Max.
amont par projet: 500 000 F
-
Pourcentage:
- phase de faisabilité: 50% - phase de développement:
50%
-
Bénéficiaires:
PME/PMI - centres techniques et organismes de recherche - sociétés
de conseil ou de service à l'industrie
-
Type
de projet: Projet portant sur l'une des 50 technologies clés
et se concrétisant, en principe sous cinq ans, par la
mise au point d'un produit ou d'un procédé
|
|