L'Anvar, l'agence française de l'innovation, est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle des ministères chargés de l'Industrie, des Pme et de la Recherche. Elle dispose d'un budget d'intervention annuel d'environ 1,4 milliard de francs pour apporter financements et conseils aux Pme, laboratoires et créateurs qui relèvent le défi technique, commercial, financier et humain de l'innovation

http://www.anvar.fr

 

 

 

 

AIDE A L'INNOVATION

  • Type de financement: avance à taux nul, remboursable en cas de succès.
  • Pourcentage: Elle peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses retenues par l'Anvar
  • Bénéficiaires: PME/PMI (max. 2000 salariés); laboratoires et intermédiaires, publics ou privés, du transfert de technologie; créateurs d'entreprises innovantes.
  • Type de projet: recherche et développement de produits ou procédés nouveaux avec perspectives de commercialisation; développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes.
  • Etapes financés: formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel.

AIDE AU PARTENARIAT TECHNOLOGIQUE EUROPEEN

  • Type de financement: Subvention
  • Pourcentage: Jusqu'à 50%
  • Bénéficiaires: PME/PMI max. 2 000 salariés
  • Type de projet: recours à consultants d'envergure internationale pour monter des projets de coopération technologique européenne, et trouver des partenaires.

AIDE AU TRANSFERT TECHNOLOGIQUE

  • Type de financement:
    • Aide au transfert: avance remboursable - Aide aux services de transfert: subvention
  • Pourcentage: :
    • Aide au transfert: Jusqu'à 50% des dépenses retenues par l'ANVAR pour l'acquisition ou la vente de technologies.
    • Aide aux services de transfert: Jusqu'à 50% des dépenses externes
  • Max. amont par projet: 200 000 F
  • Bénéficiaires: Tous les acteurs de la recherche, qu'ils soient offreurs, développeurs ou receveurs de technologies
  • Type de projet: Faciliter l'acquisition ou la vente de technologies entre entreprises, ou entre entreprises et laboratoires

 

 

Les DRIRE interviennent pour accompagner le développement des PMI en utilisant les aides financières à destination des entreprises.

http://www.drire.org

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fonds Régional d'Aide au Transfert de Technologie (FRATT)

  • Type de financement: Subvention
  • Max. amont par projet: 200 000 F
  • Pourcentage: jusqu'à 50 % du coût des prestations du laboratoire
  • Bénéficiaires: PME/PMI max. 500 salariés
  • Type de projet: rapprochement et la collaboration des PMI avec les laboratoires de recherche (publics ou privés) afin d'améliorer la qualité des produits des entreprises et la compétitivité de leur outil de production.

ATOUT

  • Type de financement: avance remboursable
  • Max. amont par projet: 200 000 €
  • Pourcentage: jusqu'à 50% des dépenses liées aux différentes phases de votre projet (faisabilité et réalisation)
  • Bénéficiaires: PME/PMI max. 2 000 salaries.
  • Type de projet: accéder à une technologie non maîtrisée par l'entreprise, mais déjà éprouvée, afin de réaliser un saut technologique significatif, atténuer le risque par l'entreprise, bénéficier des conseils des spécialistes.

AAP - Appel à Proposition

  • Type de financement: Subvention ou avance remboursable, dont le taux est variable selon les projets.
  • Assiette retenue: dépenses immatérielles (recherche et développement) et les investissements matériels liés au projet (y compris prototype industriel).
  • Bénéficiaires: Toutes entreprises industrielles en situation financière saine, et tous laboratoires.
  • Type de projet: Susciter un effort d'innovation dans des domaines spécifiques (secteurs industriels, technologies particulières, etc.) identifiés par le ministère de l'Industrie, de la Poste et des Télécommunications

PTR - Prestation technologique réseau

  • Type de financement: Subvention
  • Max amont par projet: 36 180 F
  • Pourcentage: jusqu'à 75% des dépenses
  • Bénéficiaires: PME/PMI
  • Type de projet: Mise au point d'un produit ou procédé nouveau dans une démarche d'innovation et/ou d'accroissement du niveau technologique de l'entreprise.Seules sont éligibles les dépenses externes : sous-traitance à des prestataires de services spécialisés.

Appel à projets "technologies clés"

  • Type de financement: - phase de faisabilité: subvention ou avance remboursable - phase de développement des PMI: avance remboursable
  • Max. amont par projet: 500 000 F
  • Pourcentage: - phase de faisabilité: 50% - phase de développement: 50%
  • Bénéficiaires: PME/PMI - centres techniques et organismes de recherche - sociétés de conseil ou de service à l'industrie
  • Type de projet: Projet portant sur l'une des 50 technologies clés et se concrétisant, en principe sous cinq ans, par la mise au point d'un produit ou d'un procédé

 

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